Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Contrat de location saisonnière – LES MAESTROS IMMO

Article 1 – OBJET

Le Propriétaire est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

La société LES MAESTROS IMMO déclare disposer d’un mandat de gestion et avoir la libre disposition du bien durant la période de location.

Le logement est loué meublé avec son équipement (cuisine, literie, électroménager, etc.) tel que précisé dans l’annonce.
À son départ, le locataire pourra se voir réclamer :

le coût du nettoyage des locaux si ceux-ci sont rendus en mauvais état,
la valeur de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, détériorés ou dont l’usure excède la normale,
une indemnité pour détériorations (rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.).

Article 2 – DURÉE DU SÉJOUR

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – ARRIVÉE

Les arrivées s’effectuent à partir de 16h.
Le locataire doit prévenir le bailleur en cas d’arrivée tardive ou différée.
L’accueil se fait en présence du bailleur ou de son représentant sur le lieu de la location.

Article 4 – DÉPART

Les départs s’effectuent avant 10h.
Le locataire doit prévenir le bailleur en cas de départ anticipé ou en dehors de ces horaires.
Le départ s’effectue en présence du bailleur ou de son représentant, conformément à l’état des lieux prévu.

Article 5 – OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire s’engage à :

occuper les lieux personnellement et les entretenir « en bon père de famille »,
utiliser les installations normalement (toute réclamation concernant un dysfonctionnement doit être faite dans les 24h suivant l’arrivée),
respecter la capacité d’accueil maximale prévue au contrat.

En cas de dépassement du nombre autorisé de personnes, le bailleur pourra refuser l’accès aux personnes supplémentaires et/ou résilier immédiatement le contrat aux torts du locataire.

Il est interdit :

d’installer caravanes, tentes ou camping-cars sur la propriété,
de stationner des véhicules sur les pelouses (des emplacements dédiés sont prévus),
de causer des nuisances sonores ou troubles de voisinage.

Le bailleur ou son représentant peuvent visiter les lieux sur demande.

Article 6 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le forfait ménage est obligatoire. Toutefois, le locataire doit :

nettoyer et ranger la cuisine,
vider le lave-vaisselle,
vider et nettoyer le barbecue,
ne pas laisser de détritus au sol (nourriture, papiers, etc.).

Le logement doit être entretenu durant le séjour et rendu en bon état.
En cas de dégradations, le bailleur pourra réclamer la valeur de remplacement.
En cas de manquement aux obligations, le contrat pourra être résilié immédiatement aux torts du locataire.

Article 7 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation devient effective à réception :

d’un exemplaire signé du contrat,
et du versement d’un acompte de 25 % du montant total.

Le solde est dû un mois avant l’arrivée.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire
Virement bancaire
Chèques Vacances ANCV
Paiement sécurisé via www.lesmaestros-immo.com
Chèques et espèces (acceptés mais non recommandés).

La location conclue entre les parties est nominative et ne peut être cédée à des tiers sans accord écrit du bailleur. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

Article 8 – DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est exigé à l’arrivée (chèque, virement ou empreinte bancaire).
Il peut être encaissé par le bailleur.

Restitution :

après l’état des lieux de sortie contradictoire,
ou dans un délai de 7 jours, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
Le délai maximum de restitution est de 60 jours.

Si le dépôt est insuffisant, le locataire s’engage à régler la différence sur justificatifs.

Article 9 – ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire est établi à l’arrivée et au départ.
Le locataire dispose de 24h après son arrivée pour signaler toute anomalie par email à : immobilier@lesmaestros.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 10 – ANNULATION DU SÉJOUR

1. Par le locataire :

+90 jours avant l’arrivée : aucun frais.
Entre 90 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant de la location.
Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location.

Le locataire peut souscrire une assurance annulation pour couvrir ces frais.
Tout séjour interrompu ou abrégé ne donne droit à aucun remboursement.

2. Par le bailleur :
Annulation = remboursement intégral des sommes versées.
En cas de force majeure (destruction du bien, impossibilité de mise à disposition), le bailleur rembourse sans indemnité complémentaire.

3. Clause Covid-19 :
Remboursement intégral si :

confinement ou restriction de circulation empêchant le séjour,
présentation d’un certificat médical attestant d’une impossibilité liée au Covid-19 ou virus comparable.

La demande doit être faite au plus tard la veille du séjour.

Article 11 – INTERNET

Le locataire s’engage à utiliser l’accès Internet légalement et à ne pas télécharger ou diffuser de contenus protégés sans autorisation. Tout usage frauduleux engage sa responsabilité.

Article 12 – ANIMAUX

Selon l’annonce :

Animaux acceptés :
Interdits dans les chambres. Le locataire doit ramasser les déjections.
Non-respect = forfait nettoyage de 300 €.
Animaux non acceptés :
Toute présence d’animaux entraîne la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

Article 13 – ASSURANCE

Le locataire est responsable de tous dommages causés durant son séjour.
Il doit fournir une attestation d’assurance villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux).

Le bailleur assure le logement pour son propre compte mais le locataire doit déclarer tout sinistre dans les 24h.

Article 14 – CONCIERGERIE

Un service de conciergerie privée est disponible durant tout le séjour.

Services inclus gratuitement : assistance à distance, conseils personnalisés, mise en relation avec nos partenaires locaux, suggestions d’activités, aide à la réservation de restaurants ou d’activités.
Services payants (sur réservation) : livraison de repas, courses ou vélos avant et pendant le séjour, organisation de massages à domicile, soirées thématiques (ex. crêpes, anniversaire), chef à domicile, transferts, prestations de ménage supplémentaires, etc.

Le détail et les tarifs de ces services sont disponibles sur simple demande auprès de l’agence LES MAESTROS IMMO.

Article 15 – ÉQUIPEMENT DE BASE FOURNI

À l’arrivée, le locataire dispose de :

2 rouleaux de papier WC par toilette,
3 à 4 torchons,
5 pastilles lave-vaisselle,
5 pastilles lave-linge,
1 éponge,
1 sac poubelle.

Condiments de base (huile, vinaigre, sel, poivre) disponibles selon stock.
Shampoings et gels douche non fournis.

Article 16 – ÉLECTION DE DOMICILE ET LOI APPLICABLE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective.
En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.
Toute réclamation concernant l’état des lieux ou le descriptif doit être formulée dans les 3 jours suivant l’entrée dans les lieux, par email à : immobilier@lesmaestros.com.

Le(s) Preneur(s)
Date : ……………………
Mention "Lu et approuvé"
Signature

Le Bailleur
Date : ……………………
Mention "Lu et approuvé"
Signature